Mentions légales
1. Informations générales
Informations légales :
Adresse :
Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais
37 Avenue de Miage
74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS
Contact :
Tel : 04 50 93 51 77
Fax :
Site Web : https://vacances-mont-blanc.locvacances.com/fr-FR/Account/Login?ReturnUrl=~%2Ffr-FR%2FCustomer
Adresse e-mail : info@mb-immo.com
Siège social SAS Mont Blanc Immobilier, 29 Avenue de Miage, 74170 Saint-Gervais les Bains - Capital social 100 000 €
SIRET 607 020 252 00013 - RCS Bonneville - N° TVA Intracommunautaire FR34 607020252
Carte prof. CPI74012016000017146 - Garantie financière SOCAF 600 000 € - Assurance RCP Sérénis VD7.000.000113822
Situation boite aux lettres : à droite de la vitrine de l’agence. Code : 174
Location of the letterbox : to the right of the agency window. Code : 174
Directeur de la publication :
Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais
Hébergement :
EOLAS Business & Decision
29, rue Servan
38000 Grenoble
Tél : 04 76 44 50 50
2. Droits de propriété intellectuelle
Règles :
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais ou de tiers ayant autorisé Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
3. Informations sur les produits et services
Contenu :
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l'Agence Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais.
Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais, des membres de son réseau ou de ses employés.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.
4. Données personnelles et autres données
Les cookies
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Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
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5. Liens hypertextes
Autorisation :
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site https://vacances-mont-blanc.locvacances.com/fr-FR/Account/Login?ReturnUrl=~%2Ffr-FR%2FCustomer nécessite une autorisation préalable écrite de Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais.
Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
6. Limitation de responsabilité
Droit :
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais, de ses filiales ou des membres de son réseau.
Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Mise à jour
Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.
9. Protection des données
La société Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais, dont le siège est situé à SAINT-GERVAIS LES BAINS (74170), 37 Avenue de Miage, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
-Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
-Sur d’autres produits proposés par la société.
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données relatives aux moyens de paiement : aucune donnée stockée.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas collectées par la société Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), connectez-vous sur votre espace client et allez dans "gérer mon compte".
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, connectez-vous sur votre espace client et allez dans "gérer mon compte".
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, connectez-vous sur votre espace client et allez dans "gérer mon compte".
Si vous estimez, après avoir contacté la société Mont Blanc Immobilier Saint-Gervais, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
10. Conditions de service
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